Commons:Œuvre dérivée

Cette photographie de la Vénus de Milo est une œuvre dérivée. Heureusement (du point de vue du droit d’auteur), le sculpteur est mort depuis plus de 2 000 ans, si bien que la statue est dans le domaine public : pas de problème de droit d'auteur dans ce cas !

Aide à la décision concernant le domaine public.

Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée ?

Selon le US Copyright Act of 1976, Section 101, une œuvre dérivée est définie en ces termes :

Une « œuvre dérivée » est une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes, telles qu'une traduction, un arrangement musical, une adaptation dramatique ou fictionnelle, une version animée, un enregistrement sonore, une reproduction d'œuvre d'art, un résumé ou condensé d'un précédent travail, qu'il soit représenté, transformé ou adapté. Un travail composé de, ou consistant en, un remaniement éditorial, des annotations, des développements ou d'autres modifications qui, agrégées en un tout composent un travail original, est une œuvre dérivée.

(passage original : "A 'derivative work' is a work based upon one or more preexisting works, such as a translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which a work may be recast, transformed, or adapted. A work consisting of editorial revisions, annotations, elaborations, or other modifications, which, as a whole, represent an original work of authorship, is a 'derivative work'".)

En résumé, tout transfert ou adaptation d'une œuvre sous copyright dans un nouveau vecteur médiatique consiste en une œuvre dérivée. De même pour les modifications créant une nouvelle œuvre originale. Qui peut créer de telles œuvres dérivées ? Voyons US Copyright Act of 1976, Section 106 :

Le détenteur du droit d'auteur, en tant que tel, a le droit exclusif de faire et d'autoriser : [...] (2) la création d'œuvres dérivées sur la base de l'œuvre originale protégée.

(passage original : "(T)he owner of copyright under this title has the exclusive rights to do and to authorize any of the following: (...) (2) to prepare derivative works based upon the copyrighted work".)

À l'inverse d'une copie exacte d'une œuvre, qui n'engendre pas un nouveau droit d'auteur, une œuvre dérivée est protégée par un nouveau droit d'auteur. Cependant, le droit d'auteur initial est toujours valide ! La personne détentrice du droit d'auteur sur, par exemple, une figure de Dark Vador ou une statue de Picasso, a le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Cela inclut les photographies de l'œuvre initiale, car (selon la jurisprudence), il s'agit d'un aspect de l'œuvre que le détenteur du droit d'auteur peut souhaiter exploiter commercialement.

Si je prends un objet en photo, avec mon propre appareil, je détiens un droit d'auteur sur l'image. Pourquoi ne puis-je pas la mettre sous la licence que je veux ? Pourquoi dois-je tenir compte des autres droits d'auteur éventuels ?

En créant cette image, vous créez une nouvelle œuvre protégée par droit d'auteur. Dans le même temps, les droits s'appliquant au travail original persistent. En publiant la photographie, et si vous ne possédez pas le droit d'auteur sur le travail original représenté par la photographie, vous exercez un droit que vous ne détenez pas. C'est la raison pour laquelle vous ne pourrez pas utiliser votre photographie (sauf aux Etats-Unis, dans le cadre du fair use), sauf si vous obtenez l'autorisation de détenteur du droit d'auteur pour le travail initial (l'objet).

En clair, si je prends en photo un enfant qui, par le plus grand des hasards, s'accroche à un jouet Winnie l'Ourson, Disney détient le droit d'auteur parce qu'ils ont celui concernant Winnie ?

Non, Disney ne détient pas le droit d'auteur de la photo. Il y a bien deux copyrights à distinguer : celui du photographe (concernant la photo) et celui de Disney (concernant le jouet).

À ce moment-là, est-ce que ça ne concerne pas tout ce qui a été créé par l'homme ? Qu'en est-il des voitures ? De mes chaises de jardin ?

Non, tout n'est pas protégé par le droit d'auteur. La plupart des voitures utilisent un design ultra-commun qui n'est pas protégé, faute d'originalité et de créativité. Il y a des choses, comme les sculptures, les peintures, les figurines, ... qui sont des œuvres de création et qui sont protégées. En fait, il n'y a pas de ligne blanche claire entre ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Par ailleurs, les différentes législations des différents pays ont des critères différents pour jauger de la créativité. En droit allemand, par exemple, on rencontrera le terme Schöpfungshöhe, qui est le « seuil de créativité » au-delà duquel une œuvre sera protégée. Évidemment, il n'y a pas de définition légale de ce seuil : seuls le bon sens et la jurisprudence peuvent vous aider (voir par exemple [1]).

Je comprends que je ne peux pas importer de photographies d'œuvres d'art protégées, comme des peintures ou des statues, mais... pour les jouets ? Ce sont pas des œuvres d'art !

D'un point de vue légal, la plupart des jouets sont des œuvres d'art. Exactement le même cas de figure que pour la photo d'une peinture ou d'une figurine de Dark Vador. Cela concerne aussi les images de jouets Pokémon. Par ailleurs, des poursuites judiciaires ont montré que Mickey Mouse ou Astérix doivent être considérés comme des travaux artistiques, donc protégés, tandis que ce n'est pas le cas pour une cuillère ou une table. Mais attention, il est toujours possible que tel ou tel objet commun soit protégé, par le designer par exemple. Toutefois, c'est rare.

Wikimédia Commons n'est pas commercial. Quelle est la politique à propos du « fair use » ?

Certes, Commons n'a pas de vocation commerciale, mais les lignes directrices du projet signalent que chaque image importée doit pouvoir être exploitée commercialement. Toute image ou fichier média doit être libre de protection de tiers.

Le fair use n'est en général pas admis sur Commons. Il s'agit d'une exception légale complexe, et d'envergure limitée.

Comment dès lors illustrer des sujets comme Star Wars ou Pokémon ?

En toute honnêteté, c'est très difficile et constitue un obstacle. Cependant, il y a bien plus de sujets où les illustrations photographiques, sonores, ... sont possibles. Ce projet ne va pas s'effondrer parce qu'il est impossible d'avoir une image libre d'Astérix ou des œuvres d'Andy Warhol avant quelque temps (parfois, avant longtemps).

Et non, le fait de porter un T-shirt illustré par la tête de Mickey et acheté par vos soins ne vous donne pas le droit de le découper et, tout en récitant la GFDL, d'en importer la photographie. Quoi que vous fassiez, dessin ou sculpture géante d'une héroïne de Sailor Moon, il n'est pas (encore) possible de créer une œuvre dérivée libre dans ces cas de figure.

Je n'avais jamais entendu parler de tout ça avant !

C'est pourtant la loi, bien que son interprétation soit souvent requise afin de l'appliquer correctement et de se préserver des problèmes juridiques.

Quelques cas de figures

• Figurines de bandes-dessinées et jouets : pas de photographies, de dessin, de peintures ou toute autre copie/œuvre dérivée autorisée, tant que l'œuvre originale n'est pas dans le domaine public. Les photographies d'œuvres dérivées de l'original, comme les poupées, T-shirts, sacs.... ne sont pas non plus autorisées.

• Peintures avec un cadre : les peintures qui sont dans le domaine public sont en général autorisées. Vous pouvez, dans le cas du domaine public, utiliser les images d'autres sites Internet, si et seulement si elles ne montrent pas le cadre. En effet, les cadres sont des objets tridimensionnels, ce qui peut engendrer une protection de l'image. Vous pouvez cependant éliminer le cadre grâce à un logiciel approprié. Rappelez-vous de toujours donner le nom du créateur original, ses dates, la date de création de l'œuvre, si tant est que ces informations sont connues. De façon générale, donnez le plus d'informations possibles (lien, lieu de publication, etc.), cela doit notamment faciliter la vérification d'un éventuel droit d'auteur.

D'autres exemples à venir...

Liens externes

Études de cas

• http://www.ivanhoffman.com/beanie.html (Citing a court case in which photographs of Beanie Babie dolls are treated as derivative works)
• http://www.benedict.com/Visual/batman/batman.aspx (Citing a court case in which Warner Bros was accused of copyright infringement for filming a statue inside a building)
• http://www.nylawline.com/articlephotog1.htm (Citing two US court cases in which photographs of copyright-free 3-D objects were considered sufficiently original for the photographer to claim copyright)

Autres sites utiles

• http://www.chillingeffects.org/derivative/faq.cgi#QID385
• http://docs.law.gwu.edu/facweb/claw/lhooq0.htm
• http://www.copyright.gov/circs/circ14.html#derivative/
• http://ipmall.info/hosted_resources/CopyrightCompendium/chapter_0500.asp (What's copyrightable and what's not?)